Définition & Législation

Définition

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage

Article L1110-10 du code de la santé publique

L’accès aux soins palliatifs est un droit inscrit dans la loi. Les soins palliatifs s’adressent à une personne atteinte de maladie grave, évolutive et incurable et peuvent être mis en place dès le diagnostic établi. 

Ils visent à : 

• soulager la douleur et les autres symptômes physiques
• améliorer la qualité de vie des personnes malades
• apaiser la souffrance psychologique, sociale et spirituelle
• préserver la dignité de la personne malade
• soutenir les proches.

La prise en charge palliative est assurée au domicile, en établissement de santé ou en unité spécialisée par des professionnels de santé et des bénévoles d’accompagnement qui interviennent tous de manière coordonnée lors des différentes étapes du parcours du patient, le tout en lien avec le médecin traitant.

Législation

Depuis 1986, plusieurs textes portant sur l’organisation des soins et l’accompagnement des malades en phase terminale ont progressivement défini les soins palliatifs. Ces évolutions ont permis de garantir l’accès aux soins palliatifs et de créer de nouveaux droits en faveur des personnes malades et en fin de vie.

Parmi les différents plans nationaux mis en œuvre en France autour des soins palliatifs, retenons : 

Le Plan national 2015-2018

Le plan national 2015-2018 proposait de :

• remettre le patient au cœur des décisions ;
• former et de soutenir la recherche en soins palliatifs. 

Le plan posait les bases d’une prise en charge de proximité (domicile, établissements sociaux et médico-sociaux) et garantissait l’accès aux soins palliatifs à tous.    

Le 5^ePlan national des soins palliatifs 2021-2024

Le 5^ePlan national des soins palliatifs 2021-2024 visait à garantir la prise en charge des personnes, malades ou en fin de vie, sur leur lieu de vie ou de soins, selon leurs volontés et en tenant compte de leurs besoins et de ceux de leur entourage

L’instruction du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs a établi les bases de la mise en place de la Stratégie décennale 2024-2034.

Cette stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034 propose 4 objectifs et 30 mesures. Ces objectifs sont : 

1. Un accès plus juste aux soins d’accompagnement 
2. Mobiliser l’ensemble de la société 
3. Développer la recherche et la formation 
4. Piloter tous les acteurs