Patients & aidants
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Définition & Législation
Définition de l’accompagnement et des soins palliatifs
L’accompagnement et les soins palliatifs mettent en œuvre le droit fondamental à la protection de la santé mentionné à l’article L. 1110-1. Ils sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique en souffrance du fait de leur état de santé affecté par une ou plusieurs maladies graves aux conséquences physiques ou psychiques graves et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie.
Article L1110-10 du code de la santé publique
L’accès aux soins palliatifs est un droit inscrit dans la loi.
L’accompagnement et les soins palliatifs sont destinés et adaptés :
- pour une prise en charge de la douleur et de la souffrance en lien avec une plusieurs pathologies graves
- aux enfants et adultes
Ils visent à :
- soulager la douleur et les autres symptômes physiques
- apaiser la souffrance psychologique, sociale et spirituelle
- préserver la dignité, l’autonomie, la qualité de vie et le bien-être de la personne malade
- soutenir les proches en leur apportant un soutien psychologique et un accompagnement social
La prise en charge palliative est assurée par des professionnels de santé et des bénévoles d’accompagnement :
- au domicile
- en établissement de santé
- en établissement médico-social
L’accompagnement et les soins palliatifs sont délivrés de façon précoces, actives et continues.
Droit & Législation
Depuis 1986, plusieurs textes portant sur l’organisation des soins et l’accompagnement des malades en phase terminale ont progressivement défini les soins palliatifs. Ces évolutions ont permis de garantir l’accès aux soins palliatifs et de créer de nouveaux droits en faveur des personnes malades et en fin de vie.
Stratégie décennale 2024-2034
L’instruction du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs a établi les bases de la mise en place de la Stratégie décennale 2024-2034.
Cette stratégie décennale des soins d’accompagnement 2024-2034 propose 4 objectifs et 30 mesures.
Ces objectifs sont :
- Un accès plus juste aux soins d’accompagnement
- Mobiliser l’ensemble de la société
- Développer la recherche et la formation
- Piloter tous les acteurs
Plans nationaux
Parmi les différents plans nationaux mis en œuvre en France autour des soins palliatifs, retenons :
Le Plan national 2015-2018
Le plan national 2015-2018 proposait de :
- remettre le patient au cœur des décisions
- former et de soutenir la recherche en soins palliatifs
Le plan posait les bases d’une prise en charge de proximité (domicile, établissements sociaux et médico-sociaux) et garantissait l’accès aux soins palliatifs à tous.
Le 5e Plan national des soins palliatifs 2021-2024
Le 5e Plan national des soins palliatifs 2021-2024 visait à garantir la prise en charge des personnes, malades ou en fin de vie, sur leur lieu de vie ou de soins, selon leurs volontés et en tenant compte de leurs besoins et de ceux de leur entourage
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Ressources
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