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Soins palliatifs : aides et congés

SOINS PALLIATIFS & ACCOMPAGNEMENT EN NOUVELLE AQUITAINE

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Aides - Congés

  • Le patient peut bénéficier d'aides pour un retour ou un maintien à domicile, dans le cadre d'une prise en charge palliative.

 

  • Les aides financières servent à subventionner des aides humaines et/ou matérielles. 

 

  • La famille et les proches peuvent prendre des congés, assortis dans certains cas d'allocations, pour accompagner le patient relevant de soins palliatifs.

 

  • Les assistantes sociales des services, sont à la disposition du patient et des proches pour en discuter. N'hésitez pas à prendre contact avec elles...

 


 

 

Aides

Ces aides peuvent être financières, matérielles, humaines.

 

Aides financières

  • De nombreuses aides financières existent pour vous aider au quotidien,  dans le cadre d'une prise en charge palliative.
  • Elles financent des aides matérielles et/ou humaines, pour un retour ou un maintien, à domicile ou en institition médico-sociale.

 

 

Fond Frass

Fonds National d'Action Sanitaire et Social (FNASS) : aide spécifique aux soins palliatifs

Le Fonds National d'Action Sanitaire et Social (FNASS) "est un dispositif de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAMTS) qui apporte une aide financière, sous certaines conditions, pour soutenir le maintien ou le retour à domicile d'une personne gravement malade en fin de vie nécessitant une prise en charge en soins palliatifs".*

 

Pour en bénéficier :

  • Etre pris en charge par une Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP), un réseau ou une Hospitalisation A Domicile (HAD) ou à défaut, par un SSIAD.
  • Etre affilié au régime général ou assimilé.
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (une participation restant à la charge de l'assuré).

 Nota Bene : pour les ressortissants du regime de protection sociale MSA,il existe un dispositif quasi similaire.

 

Quels services sont financés par le fonds ?

  • Des prestations de garde malade.
  • Des achats de fournitures spécifiques (non remboursés par la CPAM).

 

Comment obtenir cette aide ?

  • Le dossier sera instruit par l'assistante sociale du service qui prend en charge le patient.

Pour en savoir plus :
*Centre National des Soins Palliatifs et de la fin de vie - FNASS.

 

 

 

Allocation personnalisée d'autonomie

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

"Toute personne âgée résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d'autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins"*.

  • Cette aide financière permet au bénéficiaire de rester à domicile ou en établissement de médico-social.
  • Elle n'est pas spécifique aux soins palliatifs.
  • Elle varie en fonction des ressources et du degré de dépendance de la personne âgée.
  • Elle peut être cumulable avec d'autres aides dont le FNASS.

 

Pour en bénéficier :

  • Avoir plus de 60 ans.
  • Résider en France.
  • Présenter une perte d'autonomie.

 

Quelles dépenses sont financées par cette aide?

  • Une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile, qui sont normalement prévues dans un plan d'aide, établi par une équipe médico-sociale (du département ou d'un établissement).

 

Comment obtenir cette aide ?

  • Cette aide dépend de votre département. Il n'existe pas de dossier national unique d'APA.
  • Retirez un dossier auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre mairie ou du service d'actions sociales de votre département ou des services sociaux hospitaliers.
  • Renseignez vous et téléchargez si possible, le dossier APA, directement sur le site internet de votre département. Pour rechercher un Conseil départemental, cliquez ici

(Il est a noté que l'APA est attribuée sans conditions de ressources. Néanmoins, une participation au plan d'aide sera demandé à la personne âgée en fonction de ses revenus).

 

Pour en savoir plus :
Service public.fr : Allocation Personnalisé d'Autonomie (APA)
Ministère des Solidarités et de la Santé : Allocation Personnalisé d'Autonomie (APA)
*Article L232-1 du code de l'action sociale et des familles

 

 

Mutuelles

Les mutuelles peuvent prendre en charge des heures d'aides à domicile, en fonction des contrats souscrits.

 

Pour en bénéficier :

  • Etre titulaire ou ayant droit d'un contrat de mutuelle.
  • Sortir d'une hospitalisation (le plus souvent).

 

Quels services sont financés par les mutuelles ?

  • Du temps d'aide ménagère, pour un retour à domicile.
  • Du temps d'aide ménagère pour soutien à domicile dans le cadre d'une chimiothérapie ou radiothérapie.

 

Comment obtenir cette aide ?

  • Contacter directement votre mutuelle.

 

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

"Toute personne handicapée....a droit à une prestation de compensation qui a le caractère d'une prestation en nature qui peut être versée, selon le choix du bénéficiaire, en nature ou en espèces"*.

  • Cette aide financière permet au bénéficiaire de couvrir des coûts liés au handicap ou à la maladie.
  • Elle n'est pas spécifique aux soins palliatifs.
  • Elle relève d'une prise en charge individualisée.

 

Pour en bénéficier :

  • Avoir moins de 60 ans ou être en activité professionnelle.
  • Résider en France.
  • Avoir un handicap reconnu.
  • Ne pas être percevoir l'APA.

 

Quels services sont financés par le fonds ?

  • Des aides à la personne. (Ex : le ménage ne sera pas financé).
  • Des aides techniques.
  • Des aides matérielles.

 

Comment obtenir cette aide ?

  • Retirer le dossier sur le site de la MDPH.

 

Pour en savoir plus :
Service public.fr : Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

*Article L245-1 du code de l'action sociale et des familles

 

 

 

 

Aides matérielles

Elles sont mises en place pour une prise en charge à domicile.

Matériel médical

"L'organisation matérielle de la prise en charge des soins palliatifs à domicile est prescrite par le médecin traitant. Elle est réalisée par des prestataires de services en santé qui sont des entreprises spécialisées dans la technologie médicale des soins à domicile".*

 

Pour en bénéficier :

  • Avoir une prescription médicale de votre médecin traitant ou spécialiste.
  • Etre à domicile ou envisager un retour à domicile.

 

Quel matériel médical est financé ?

  • Tout matériel médical prescrit par le médecin appartenant à la liste des produits et des prestations remboursables (LPPR) : remboursement total ou partiel par la sécurité sociale et/ou mutuelle.
  • Tout matériel médical prescrit par le médecin n'appartenant pas à la liste ci-dessus visée : pas de remboursement ou bien remboursement total ou partiel selon votre mutuelle ou assurance.

 

Comment obtenir cette aide ?

  • Renseignez-vous auprès de votre pharmacie.
  • Contactez des entreprises spécialisées dans la vente ou location de matériel médical.

 

Pour en savoir plus :
*Centre National des soins palliatifs et de la fin de vie
Prescription de matériel médical - amélie.fr

 

 

 

 

 

Portage repas

Portage de repas

  • C'est un service de livraison de repas à domicile.
  • Ce service peut dépendre de votre mairie. 
  • Vous pouvez, aussi,  faire appel à des entreprises privées de portage de repas.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne qui en fait la demande, en fonction des mairies et sous certaines conditions.

 

Quelle aide est proposée?

  • Des repas.
  • La livraison de ces repas.

 

Comment obtenir cette aide ?

 

Pour en savoir plus :
Service public.fr - Prise en charge des repas des personnes âgées

 

 

 

 

Téléassistance

Télé-assistance

C'est un service, appelé aussi télé-alarme, qui permet à une personne seule, d'appeler en cas de problème, une centrale d'appel 24 heures sur 24 h et 7 jours sur 7,  ou un proche. 

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne qui souscrit un abonnemement auprès d'un organisme privé, associatif ou public.

 

Quel service est proposé ?

  • Assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

 

Comment obtenir ce service ?

 

Pour en savoir plus :
Service public.fr

 

 

Aides humaines

Dans le cadre d'une prise en charge palliative à domicile, le patient ou la famille peuvent faire appel à des services d'aide à la personne : auxiliaire de vie sociale et/ou aide ménagère.

 

Ces aides peuvent être financés, comme suit :

  • FNASS.
  • APA.
  • PCH.
  • Caisses de retraites.

 

Pour en savoir plus :
Service à la personne - entreprises.gouv.fr
Service d'Aide à Domicile (SAD) : annuaire des associations d'Aide à Domicile (SAD)

 

 

 

 

Aide humaine

Auxiliaire de vie sociale

"L’auxiliaire de vie sociale (AVS) intervient auprès de toute personne qui ne peut assumer seule les tâches de la vie quotidienne (personnes âgées, familles, personnes handicapées, malades…). Il les épaule et les assiste pour permettre leur maintien à domicile, contribuer à la préservation, la restauration et la stimulation de leur autonomie, favoriser leur insertion sociale et ainsi concourir à la lutte contre l’exclusion"*

 

Les auxilaires de vie sociale sont titulaires d'un diplôme reconnu par l'Etat.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne fragilisée dans sa vie quotidienne à domicile.

 

Que peut faire l'auxiliaire de vie ?

  • Toilette.
  • Préparation des repas
  • Aide à la prise de repas si dependance.
  • Aide au transfert (lever, coucher...)
  • Ménage.
  • Démarches administratives.

 

Comment obtenir cette aide ?
Vous pouvez contacter :

 

Pour en savoir plus :

*Définition de l'auxilliaire de vie : social-santé.gouv.fr
Ministère de l'économie- service à la personne

 

 

 

Aide ménagère

L'aide ménagère est une personne qui intervient au domicile du patient, essentiellement, pour l'entetien de l'habitation du patient et pour l'aide à la préparation des repas.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Toute personne qui en a besoin.

 

Que peut faire l'aide ménagère ?

  • Entretien du domicile.
  • Repassage.
  • Préparation repas.
  • Courses.

 

Comme obtenir cette aide ?
Vous pouvez contacter :

 

Pour en savoir plus :
Ministère des Solidarités et de la Santé : Pour les personnes âgées -  l'aide ménagère à domicile



 

 

Soutien pour parent malade : Technicien d'Intervention Sociale et Familiale (TISF) 

"Le technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) intervient auprès de personnes qui ont besoin d’aide dans des circonstances particulières : difficultés sociales, décès d’un parent, hospitalisation, naissance, longue maladie, handicap… Il soulage et épaule la famille en assumant le quotidien (entretien du logement, préparation des repas, l’aide aux devoirs…) et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants. Il peut aussi jouer un rôle dans la protection des enfants." (Définition du TISF. Site solidarites-santé.gouv.fr)

 

  • Cette aide, limitée dans le temps, est attribuée par la Caisse d'Allocations Familliales (CAF), sous certaines conditions.
  • Elle a pour but de favoriser le maintien à domicile de la famille.
  • La CAF n'effectue pas de versements directs à la famille. 
  • La CAF verse directement la prestation, aux structures d'aides à domicile, partenaires de la CAF.
  • Une participation financière est demandée à la famille sur base d'un barême fixé par la CAF.

Une auxiliaire de vie sociale peut aussi intervenir au domicile.

 

Pour en bénéficier : 

  • Etre allocataire de la CAF.
  • Relever du régime général ou assimilé.
  • Etre confronté à une difficulté familliale récente.
  • Avoir au préalable fait réaliser un diagnostic par une structure d'aide à domicile, conventionnée par la CAF, pour évaluer les besoins de la famille.
  • Avoir au moins un enfant ou attendre un enfant (Attention : condition d'âge des enfants qui peuvent être pris en compte).

 

Quelles aides sont proposées ? 

  • Conseil et organisation de la vie de famille au quotidien (soins aux enfants, démarches administratives...)
  • Tâches de la vie quotidienne (ménage, repassage, courses...)

 

Comment obtenir cette aide ?

  • Contacter  directement votre CAF.
  • Contacter des structures d'aide à la personne, en leur demandant si elles sont partenaires de la CAF, pour cette aide.

 

 Pour en savoir plus : 

Caisse d'Allocations Familliales (CAF)

 


 

Congés et allocations journalières d'accompagnement

La loi a crée, spécifiquement, pour accompagner un proche en fin de vie :

  • Un congé.
  • Une allocation.

 

Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet à une personne d'assister un proche en fin de vie. 

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Tout salarié*.
  • Tout agent public.
  • Autres statuts : voir avec la caisse d'affiliation du demandeur.

Se référer aux accords collectifs, conventions ou statut du demandeur. 

 

Pour qui ?

  • Les ascendants.
  • Les descendants.
  • Les frères ou soeurs.
  • Les personnes partageant le même domicile ou la personne de confiance.

 

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de ce congé ?

  • L'employeur doit être préalablement prévenu.
  • Les modalités de mise en oeuvre de ce congés varient en fonction du statut du demandeur :
    • Le congés peut-être pris de manière fractionné ou continu.
    • Le congés peut se transformer en période d'activité à temps partiel...

 

Est-on rémunéré pendant de ce congé ?

  • Ce congès n'est pas rémunéré.
  • Il peut être indemnisé par une allocation journalière d'accompagnement (AJAP) (maximun 21 jours à taux plein)
  • Les modalités varient en fonction du statut du demandeur.

 

Quelle est la durée du congés ?

  • La durée maximun en absence de convention collective ou d'accord de branche est de 3 mois renouvelable.
  • La durée dépend du statut du demandeur.

 

Pour en savoir plus :
Pour les salariés du privé :
Service-Public.fr : Secteur privé - congé de solidarité familiale
Articles L3142-6  et suivants du code du travail
Pour les fonctionnaires:
Service-Public.fr : Fonction publique - congé de solidarité familiale

Pour tous :

SFAP : les congés d'accompagnement

 

 

Congé allocation journalière d'accompagnement

Allocation Journalière d'Accompagnement pour une Personne en fin de vie à domicile (AJAP)

L'Allocation Journalière d'Accompagnement pour une Personne en fin de vie à domicile (AJAP) est un droit ouvert à certaines personnes, qui accompagnement des proches en fin de vie à domicile. Elle est versée sous certaines conditions.

 

Qui peut la percevoir ?

  • Les salariés bénéficiaires du congé de solidarité familiale.
  • Les demandeurs d'emploi indemnisés par pôle emploi.
  • Les travailleurs non salariés.
  • Les exploitants agricoles.
  • Les professions libérales.
  • Les ministres des cultes.
  • Les fonctionnaires.

 

Durée de l'allocation ?

  • 21 jours à taux plein en cas de suspension d'activité  ou 42 jours à taux partiel en cas de réduction d'activité professionnelle.

 

Montant de l'allocation ?


Pour le secteur privé : le montant de l'allocation versé à compter du 1er avril 2017 est de 55,38 euros bruts par jours ouvrables ou non.

 

 

Pour en savoir plus :
Service-public.fr : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
ameli.fr.assurance maladie : vous avez un proche en fin de vie
Article L168-1 du code de la sécurité sociale